Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 06/07/2026 — version 3.0 (remplace la version du 28/05/2026)

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Éditeur du site et du launcher

Le site neodylegacy.fr et ses sous-domaines, ainsi que le logiciel Neody Legacy Launcher (ci-après ensemble « le Service »), sont édités par une personne physique agissant à titre non professionnel, dans le cadre d'un projet communautaire à but non lucratif (ci-après « l'Éditeur »).

Conformément à l'article 6, III, 2° de la LCEN, l'Éditeur, personne physique éditant le Service à titre non professionnel, a fait le choix de préserver son anonymat. Ses éléments d'identification personnelle ont été communiqués à l'hébergeur identifié à l'article 3 ci-dessous, qui les tient à la disposition des autorités judiciaires dans les conditions prévues par la loi.

Le Service est fourni à titre gratuit. Aucune offre payante n'est actuellement proposée et aucune activité commerciale n'est exercée par l'Éditeur ; aucun numéro SIREN, code APE ou numéro de TVA intracommunautaire n'est en conséquence applicable. Le cadre applicable à toute offre payante future est fixé par les Conditions Générales de Vente.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'Éditeur, dont l'identité est couverte par le régime d'anonymat de l'article 6, III, 2° de la LCEN rappelé à l'article 1^er. Il peut être joint par les moyens de contact indiqués ci-dessus.

3. Hébergeur

L'ensemble de l'infrastructure applicative (site web, API du launcher, base de données, serveur de jeu) est opéré sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

4. Accès au Service — âge minimum

L'inscription sur le site et l'accès au serveur de jeu sont réservés aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le traitement des données personnelles requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD et article 45 de la Loi Informatique et Libertés). Tout mineur doit disposer de l'autorisation de ses représentants légaux pour utiliser le Service. Les conditions d'utilisation sont détaillées dans les CGU.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, son logo, ses configurations de jeu originales ainsi que le launcher Neody Legacy sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est interdite. Le launcher Neody Legacy est un logiciel propriétaire — tous droits réservés.

Minecraft est une marque déposée de Mojang Studios / Microsoft Corporation. Neody Legacy est un serveur communautaire indépendant, non affilié à Mojang Studios ni à Microsoft et non approuvé par eux.

Les mods composant le modpack distribué par le launcher demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont distribués conformément à leurs licences propres. Le site repose sur le CMS open source Azuriom (licence MIT), auto-hébergé par l'Éditeur.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel liés au Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post mortem) auprès de dpo@neodylegacy.fr ou via un ticket Discord.

7. Cookies

Le site utilise exclusivement deux cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

• XSRF-TOKEN — sécurité anti-CSRF (durée : 2 heures) ;
• azuriom_session — session d'authentification (durée : 2 heures, HttpOnly, Secure).

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la délibération CNIL n° 2020-091, ces cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable.

8. Signalement de contenus illicites

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@neodylegacy.fr ou via le Discord officiel. Conformément à l'article 6 de la LCEN, l'Éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est dûment signalé. Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est pénalement sanctionné (article 6, I, 4 de la LCEN).

9. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible et à jour, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques ;
• du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle ;
• des contenus publiés par les utilisateurs sur les espaces communautaires (forum, commentaires), dans les limites fixées par la LCEN.

10. Boutique et conditions de vente

Aucune offre payante n'est actuellement proposée sur le Service : les caisses et récompenses s'obtiennent gratuitement (votes, événements). Un cadre contractuel complet — les Conditions Générales de Vente — est publié par anticipation et n'entrera en vigueur qu'à l'ouverture éventuelle d'une offre payante, après mise en conformité préalable de l'identification du vendeur (articles L.221-5 du Code de la consommation et 19 de la LCEN).

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@neodylegacy.fr (délai de réponse cible : 14 jours ouvrés) ou via le canal #support du Discord. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) ; la médiation de la consommation, applicable aux seuls litiges avec un vendeur professionnel, est traitée à l'article 12 des CGV.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.

Version 3.0 — publiée le 6 juillet 2026. Historique : v2 du 28/05/2026 (remplacée).