Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 06/07/2026 — version 3.0 (remplace la version de mai 2026)

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site neodylegacy.fr, du serveur de jeu Neody Legacy, du logiciel Neody Legacy Launcher et des espaces communautaires officiels associés, dont le serveur Discord (ci-après ensemble « le Service »), édités par l'Éditeur identifié dans les Mentions légales.

L'utilisation de tout ou partie du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Service.

2. Accès au Service

Le Service est fourni à titre gratuit. L'accès au serveur de jeu nécessite :

• une licence Minecraft Java Edition valide, rattachée à un compte Microsoft — son acquisition relève exclusivement de Mojang/Microsoft ;
• le launcher officiel Neody Legacy (téléchargement gratuit) ;
• une connexion Internet.

Le Service est fourni « en l'état », selon une obligation de moyens. Il peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à indemnité.

3. Compte utilisateur — âge minimum

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'inscription requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD, article 45 de la Loi Informatique et Libertés). Tout mineur doit disposer de l'autorisation de ses représentants légaux pour utiliser le Service.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants — toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui ;
• ne pas créer de compte pour un tiers sans autorisation ni usurper l'identité d'autrui.

En cas de litige sur la titularité d'un compte, l'Éditeur peut demander des éléments de vérification proportionnés.

4. Launcher — licence d'utilisation

Le launcher Neody Legacy est un logiciel propriétaire mis à disposition gratuitement. L'Éditeur concède à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, aux seules fins d'accéder au Service.

• Le launcher applique des mises à jour automatiques dont l'intégrité et l'authenticité sont vérifiées cryptographiquement (signature Ed25519 du manifeste, empreintes SHA-256 des fichiers téléchargés).
• Toute décompilation, ingénierie inverse, modification ou contournement des mécanismes de sécurité est interdit, sous réserve des exceptions légales impératives (notamment l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).
• Les mods composant le modpack demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont distribués conformément à leurs licences propres.

5. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à :

• respecter les autres joueurs, l'équipe bénévole et la communauté ;
• ne pas tricher : logiciels de triche, exploitation de bugs, automatisation non autorisée et clients modifiés non approuvés sont interdits ;
• ne pas tenir de propos discriminatoires, haineux, harcelants, ou contraires à la loi ;
• ne pas publier de contenu illégal, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas usurper l'identité d'un joueur ou d'un membre de l'équipe ;
• ne pas diffuser de publicité non autorisée ni de spam ;
• ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service (surcharge, « lag machines », attaques) ;
• ne pas divulguer de données personnelles (les siennes ou celles d'autrui) dans les espaces publics ;
• signaler tout comportement inapproprié à l'équipe de modération.

6. Caisses, clés et récompenses virtuelles

• Les caisses s'ouvrent exclusivement au moyen de clés obtenues gratuitement (votes, événements, récompenses de jeu). Aucune caisse ni clé n'est vendue contre de l'argent réel.
• Le contenu possible de chaque caisse et les niveaux de rareté sont librement consultables avant ouverture ; le tirage aléatoire est exécuté côté serveur.
• Les objets, grades et récompenses virtuels n'ont aucune valeur monétaire, sont incessibles et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel ou toute contrepartie extérieure au jeu (« real money trading » interdit).
• En l'absence de tout sacrifice financier, les caisses ne constituent pas un jeu d'argent et de hasard au sens de l'article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure.
• L'Éditeur peut ajuster le contenu, les probabilités ou la disponibilité des caisses à des fins d'équilibrage, sans effet rétroactif sur les récompenses déjà attribuées.

7. Contenus des utilisateurs

Les créations des joueurs (constructions, messages, contenus de forum) restent leur propriété intellectuelle. En les publiant sur le Service, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'hébergement, d'affichage et de reproduction aux fins de fonctionnement et de promotion du Service (captures, vidéos, réseaux sociaux). Cette licence prend fin au retrait du contenu, sous réserve des copies techniques et des usages promotionnels déjà réalisés.

L'Éditeur peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

8. Signalement, modération et contestation

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement via le Discord officiel (/ticket, #support) ou à contact@neodylegacy.fr.

Les décisions de modération sont prises de manière proportionnée et graduée ; elles sont motivées au moins sommairement à l'utilisateur concerné. Toute sanction peut être contestée dans un délai de 30 jours via un ticket Discord ou par email ; la contestation est réexaminée par un membre de l'équipe distinct, dans la mesure du possible, de l'auteur de la décision initiale.

9. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, et selon la gravité, l'Éditeur peut appliquer : avertissement, mute temporaire ou permanent, exclusion temporaire (kick / ban temporaire), exclusion définitive, retrait de récompenses ou avantages, restriction d'accès au site ou au Discord.

Les récompenses virtuelles étant fournies à titre gratuit, leur retrait à titre de sanction n'ouvre droit à aucune indemnité. Les manquements graves (triche, fraude, atteintes aux personnes ou à l'infrastructure) peuvent justifier une exclusion immédiate sans avertissement préalable.

10. Protection des mineurs

L'équipe s'engage à traiter avec diligence toute demande d'un titulaire de l'autorité parentale concernant l'accès ou les données d'un mineur (contact : dpo@neodylegacy.fr). Les parents sont encouragés à accompagner la pratique de jeu en ligne de leurs enfants.

11. Propriété intellectuelle

La marque « Neody Legacy », le logo, le site, le launcher et les contenus originaux du Service sont protégés — voir l'article 5 des Mentions légales. Minecraft est une marque de Mojang Studios / Microsoft Corporation ; le Service n'est ni affilié à Mojang/Microsoft, ni approuvé par eux.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD, Loi Informatique et Libertés).

13. Responsabilité — force majeure

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de la perte de données ou de progression de jeu (notamment lors de maintenances, restaurations ou mises à jour), ni des interactions entre joueurs. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur pour faute lourde ou dolosive, ni aucune responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Durée — résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte (voir Politique de confidentialité). L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, ou mettre fin à tout ou partie du Service ; en cas d'arrêt définitif du Service, une annonce préalable raisonnable est publiée sur le site ou le Discord.

15. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est annoncée sur le site et/ou le Discord officiel avec sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut d'acceptation, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.

16. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17. Droit applicable — litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun, sans préjudice des règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

• Questions générales / signalements : contact@neodylegacy.fr ;
• Données personnelles : dpo@neodylegacy.fr ;
• Discord officiel — canal #support ou commande /ticket.

Version 3.0 — publiée le 6 juillet 2026. Historique : v2 de mai 2026 (remplacée).